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Avance récupérable, subvention: Quelle différence?

Posté par le dans News
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Quand on est à la recherche de financements, la première question à se poser est: quelle formule correspond le mieux à mon projet? Comment combiner les différentes possibilités? Parfois, certains termes nous semblent similaires mais recouvrent des modalités bien différentes. Attardons-nous un instant sur les différences entre une avance récupérable et une subvention.

 

Une avance récupérable est une aide financière que la société devra rembourser par la suite. Elle est accordée par les organismes publics lors de recherche et développement. L’avance récupérable laisse la possibilité à l’entreprise de choisir si elle commercialise les résultats de la recherche ou non. Si oui, elle devra rembourser l’organe qui a accordé l’avance en fonction de la réussite commerciale du projet (taux et seuils déterminés au préalable).

Dans ce cas de figure, l’entreprise devra

      • soit rembourser un montant moindre que l’avance récupérable si son résultat commercial est inférieur aux objectifs établis au moment de l’accord

      • soit rembourser plus que le montant initial au vues des bons résultats commerciaux de la société

Si la société décide de ne pas exploiter les résultats, elle ne sera pas tenue de rembourser l’avance récupérable. Cependant, la propriété des résultats sera alors transférée à l’organe compétent.

La subvention quant à elle, est un subside. L’organe compétent accorde un certain montant à l’entreprise. Celle-ci ne devra pas rembourser le montant, excepté dans le cas de non-respect de certaines conditions liées à l’obtention du subside.

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